Conditions générales de Vente

Ces présentes conditions générales de vente sont conclues entre Angélique Thariot dont l’activité est exercée au 7 rue de la Vega 75012 Paris, Siret n° 842 333 791 00023 d’une part, et par toute personnes physiques ou morales (ci-après désigné « Le Client ») souhaitant procéder à un achat de produits ou de prestations auprès de Angélique Thariot (ci-après désigné « Angélique Thariot ») d’autre part.

Les présentes conditions générales de vente définissent les modalités de collaboration entre Angélique Thariot et ses Clients. Elles s’appliquent à l’ensemble des prestations proposées par Angélique Thariot :
• Webdesign – création de site Internet
• Sonothérapie
• Animation d’ateliers et de séjours

Le client faisant appel aux services de Angélique Thariot reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de vente suivantes, ainsi que les mises en garde relative aux lois de la propriété intellectuelle. Toute commande passée par un client impliquera son accord définitif et irrévocable sur l’ensemble des conditions générales de vente présentées ci-après. Le Client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes CGV.

Angélique Thariot se réserve le droit de modifier ses conditions générales de vente, ses formules et ses tarifs à tout moment et sans préavis. Ces modifications n’auront aucune incidence sur les travaux en cours ou sur les devis déjà signés.

Article 1 - OBJET

Prestations de Webdesign
Les prestations de Webdesign fournies par Angélique Thariot couvrent le design d’interfaces web et mobile, la refonte ou création de sites, ainsi que diverses options complémentaires (transfert de compétences et formations). Les détails spécifiques des prestations de Webdesign sont définis dans les devis et contrats fournis au Client et acceptés par le Client avant le démarrage des travaux.

Le service de création de site web comprend la création de la structure générale du site, la définition des rubriques, la navigation et la construction du site en lui-même.


Prestations de Sonothérapie
Les prestations de Sonothérapie fournies par Angélique Thariot couvrent les massages sonores, soins aux diapasons, bains sonores, ainsi que divers services complémentaires (initiation à la sonothérapie, enregistrements audio de voyage sonore, … ). Ces sessions peuvent être individuelles ou collectives.


Ateliers et prestations dans le cadre de séjours bien-être
Les prestations de bien-être dans le cadre d’atelier ou de séjour fournies par Angélique Thariot couvrent le domaine de la sonothérapie, de la méditation, du yoga, de la Pleine Conscience et plus globalement du développement personnel.


Le détail des Prestations proposées par Angélique Thariot sont décrites explicitement sur son site Internet https://angeliquethariot.fr/.

Article 2 LES PRESTATIONS ET SERVICES

Prestation de Webdesign
Angélique Thariot établira, pour chaque commande reçue, un devis détaillé précisant la nature des Prestations attendues, leur prix, les conditions et échéances de règlement, le délai d’exécution et toute information qu’elle jugera utile de préciser pour la bonne exécution de la Prestation, notamment la nature et le format des éléments, supports et informations à fournir par le Client.

La commande ne sera réputée ferme qu’à confirmation par Angélique Thariot de la bonne réception :
- du devis signé par le Client, portant la mention « bon pour accord » et le cachet commercial si le Client en dispose ;
- du montant de l’acompte prévu au devis.

À défaut Angélique Thariot se réserve le droit de ne pas commencer sa Prestation voire de l’annuler. Dans ce dernier cas, elle en informera le Client par écrit. Le Client demeure libre d’annuler sa commande tant que l’acompte n’a pas été versé. S’il souhaite modifier sa commande, un devis rectificatif sera émis par Angélique Thariot.
Le règlement peut être réalisé par virement bancaire.

Prestation de Sonothérapie, atelier ou séjour
Le client a la possibilité de réserver une séance, un atelier ou un séjour par le site Internet via le formulaire de contact, par email ou par téléphone. L’ensemble des prestations, leur prix et conditions de réalisation sont notées sur le site : https://angeliquethariot.fr/. Le règlement est réalisé par virement bancaire ou par Paypal.
La commande ne sera réputée ferme qu’à confirmation par Angélique Thariot de la bonne réception du règlement de la Prestation.

ARTICLE 3 : Commande et réservation

Les factures sont adressées au Client par mail. Le Client est responsable des données de facturation qu’il transmettra à Angélique Thariot et s’engage à fournir des données (nom, prénom, adresse postale) complètes et à jour.
En vertu de l’article 293 B du CGI, la TVA n’est pas applicable. Angélique Thariot se réserve le droit de faire évoluer ses tarifs. En toute hypothèse, c’est le tarif en vigueur au jour de la confirmation de commande ou de réservation par Angélique Thariot qui prévaut.
Tout retard de paiement donnera lieu au paiement d’intérêts au taux minimal prévu par l’article L 441-6 du Code de commerce (intérêt légal multiplié par trois), exigibles de plein droit et sans rappel, calculés sur les montants hors taxes, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40€ par facture pour le désagrément occasionné.

Prestation de Webdesign
Toute demande de Prestation de Webdesign est précédée d’un temps d’échange entre Angélique Thariot et le Client. Les tarifs applicables à la Prestation envisagée sont communiqués par Angélique Thariot à l’issue de cet échange dans un devis détaillé exprimé en euros. Les devis établis par Angélique Thariot sont valables 30 jours.
Les tarifs peuvent être calculés à l’heure ou au forfait selon la prestation concernée. Les conditions de règlement (acompte, paiement du solde, modalités et délais de paiement etc.) et leur tarif sont indiqués, et varie selon la prestation. Les factures sont établies par Angélique Thariot selon les termes de paiement figurant au devis validé par le Client.
Un acompte de 40% sera demandé afin de valider une commande. Il pourra être réglé par virement bancaire. Le reste de la somme due sera réglé avant réception des projets. En cas de non-paiement dans le délai imparti, Angélique Thariot se réserve le droit de différer la livraison finale jusqu’à la régularisation du montant restant dû.
En cas de retard pris par le Client par rapport aux échéances convenues, la facture de solde ou des factures intermédiaires pourront être exigées de la part de Angélique Thariot et devront être réglées par le Client. En effet, en acceptant le devis, la commande est réputée comme ferme et Angélique Thariot planifie la mission sur plusieurs semaines. Tout retard pris par rapport aux délais impartis peut porter préjudices à l’organisation interne de Angélique Thariot et à son carnet de commandes. Angélique Thariot demande à son Client d’anticiper tout retard et de l’en informer en amont, afin d’optimiser la mission et de trouver une organisation viable pour les deux parties.


Prestation de Sonothérapie, atelier ou séjour
Toute séance implique une réservation. Les tarifs applicables à la Prestation envisagée sont communiqués par Angélique Thariot sur son site Internet https://angeliquethariot.fr/. Les réservations sont validées dès réception du règlement de la Prestation.
Les factures sont établies par Angélique Thariot. Elles sont, pour les montants supérieurs à 25 euros, adressées par mail après réception du paiement.
Le règlement peut être réalisé par virement bancaire.
Dans le cadre des séjours, le Client a la possibilité de régler en une fois ou de régler un acompte de 50% à la réservation et le restant dû 2 semaines avant le début du séjour.

Recouvrement
En cas de recouvrement judiciaire, le Client supportera tous les frais de mise en demeure et de contentieux, et se verra facturer, à titre de clause pénale, une somme égale à 15 % du montant total de la commande qu’il a passée, et ce, sans préjudice de tous dommages et intérêts ou indemnités que Angélique Thariot pourrait réclamer.

En outre, Angélique Thariot se réserve le droit, en cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, de suspendre ou d’annuler la prestation.

Frais annexes
Des frais de transport pourront éventuellement être facturés au client en cas de déplacement.
Les frais techniques et éléments divers éventuellement nécessaires à la réalisation des prestations de Angélique Thariot et ne relevant pas de ses offres ne sont pas compris dans les prix indiqués. Il s’agit par exemple des polices typographiques, des photographies ou illustrations issues de banques d’image. Tout achat nécessaire à la réalisation de la prestation qui s’ajouterait au devis initial en cours de prestation, sera discuté avec le client qui réglera directement la somme due au(x) tier(s) concerné(s). Autrement, Angélique Thariot utilisera des photos et typographies de libre de droits.

Article 4 : Tarification et délais de paiement

Prestation de Webdesign
Angélique Thariot ne débutera l’exécution de sa Prestation qu’à réception de la commande ferme (cf article 3). Sauf cas de force majeure ou assimilé (cf article 7).

Les étapes clés de la prestation :
- Appel découverte
- Devis
- Appel stratégique
- Mise en place des maquettes
- Échanges avec le Client pour valider le projet
- Intégration sur le CMS sélectionné par le Client (Showit, Wix ou Wordpress)
- Passation de connaissance

Si le Client émet une demande de modification impactant le graphisme ou la structure d’un site commandé, alors que la phase de développement du site a déjà débuté, ou que le site est déjà passé en production, et donc que cette modification demande une intervention sur le développement déjà mis en place, un devis supplémentaire sera établi par Angélique Thariot.

Des nouvelles demandes, des changements réguliers d’avis ou un manque de réactivité de la part du Client, auront un impact sur les délais annoncés qui ne pourront plus être respectés. Le Client serait donc seul responsable, dans ces cas, du non-respect des délais.
Les projets sont envoyés au Client ou rendus accessibles par courrier électronique, selon le calendrier convenu ou, à défaut, au complet paiement du prix convenu. Dans la mesure où les Prestations proposées concernent exclusivement des produits numériques, téléchargeables ou accessibles dès réception du paiement, aucun remboursement ne sera effectué après livraison.


Prestation de Sonothérapie, atelier ou séjour
Angélique Thariot ne débutera l’exécution de sa Prestation qu’à réception de la commande ferme (cf article 3) sauf cas de force majeure ou assimilé (cf article 7).
La ou les date(s) de réalisation des Prestations seront fixées conjointement entre Angélique Thariot et le Client. Les Prestations seront réalisées, selon les cas, soit :
-Dans le Centre Yogsansara au 36 boulevard de Picpus 75012 PARIS
-A la médiathèque des Mails, Boiscommun
-Tout autre lieu permettant l’accueil d’une séance individuelle, d’ateliers ou de séjour : par exemple au domicile du Client, en entreprise, établissements scolaires, maison d’hôte, salle de réception.

Article 5 : Exécution de la Prestation

Angélique Thariot s’engage à tout mettre en œuvre pour fournir les Prestations dans les délais convenus, sauf cas de force majeur ou panne éventuelle ou contraintes techniques liées aux spécificités du réseau Internet ou des solutions tierces utilisées.

Prestation de Webdesign
Angélique Thariot s’engage à accomplir avec le plus grand soin et conformément au devis accepté, les Prestations commandées dans les délais impartis, sous réserve que le Client lui remette l’ensemble des éléments nécessaires à l’accomplissement de la mission définie. Ceux-ci doivent être de bonne qualité et fournis sur des supports valides. Si les supports / fichiers remis ne permettaient pas leur utilisation (bande son inaudible, document illisible, format incorrect, etc.), Angélique Thariot en informerait immédiatement le Client et l’exécution de la Prestation serait suspendue sans qu’aucun retard d’exécution ne puisse être reproché à Angélique Thariot.

Angélique Thariot s’engage à produire des contenus originaux, qui ne seront en aucun cas des duplicatas de contenus existants. Angélique Thariot garantit la conformité des Prestations à la réglementation en vigueur en France et se réserve le droit de refuser de manière discrétionnaire tous travaux qui lui sembleraient contraires à la loi ou à l’éthique. Le choix des sources et références sera systématiquement discuté entre Angélique Thariot et le Client, étant entendu que la responsabilité éditoriale du contenu diffusé incombera au Client en sa qualité de directeur de la publication.

Dans l’hypothèse d’une interruption de service par Angélique Thariot liée à une panne ou en cas de dysfonctionnement sur une plateforme tierce nécessaire à la Prestation, Angélique Thariot mettra tout en œuvre pour remédier au dysfonctionnement dans un délai raisonnable ou pour fournir au Client la Prestation attendue sur une plateforme présentant des fonctionnalités similaires. Angélique Thariot met en œuvre tous les moyens nécessaires mis à sa disposition pour prendre soin et préserver les fichiers informatiques et autres documents qui lui sont confiés par le Client pour la réalisation de la Prestation commandée. Toutefois, compte tenu des risques de dommage ou de détérioration encourus par ce type de support, il appartient au Client de s'en prémunir par la réalisation d’une sauvegarde par tous moyens à sa convenance, sans que la responsabilité de Angélique Thariot puisse être recherchée.

Angélique Thariot s'engage à respecter strictement la confidentialité de toutes les informations personnelles du Client dont elle pourrait avoir connaissance avant, pendant ou après la réalisation de la Prestation.

Le Client s’engage à :
• Communiquer à Angélique Thariot un cahier des charges détaillé, des éléments (visuel, élément, contenu rédactionnel, et tout autre support nécessaire à la bonne exécution de la Prestation concernée) qui soient libres de droit ou dont les droits obtenus permettent l'usage par Angélique Thariot dans le cadre de la Prestation commandée. Angélique Thariot ne saurait être tenue responsable des éventuelles atteintes aux droits de tiers résultant de l'utilisation des contenus litigieux et le Client s'engage à garantir Angélique Thariot contre tout recours qui serait exercé à son encontre par le titulaire des droits.
• Donner son retour et ses validations sur les projets sous une semaine à Angélique Thariot par email.

Prestation de Sonothérapie, atelier ou séjour
Angélique Thariot s’engage à réaliser avec le plus grand soin et conformément aux informations fournies, les Prestations commandées dans le créneau horaire imparti.
Il est rappelé que Angélique Thariot n’a pas d’obligation de résultat.

Angélique Thariot n’est pas une agence de voyage et ne pourra jamais effectuer les réservations pour le compte du Client.
Le Client s’engage à collaborer de manière active avec Angélique Thariot et à lui fournir les informations nécessaires à la bonne réalisation des Prestations, en particulier toute information utile sur sa situation personnelle (maladie, grossesse, fragilités particulières, handicap).

Le client s’engage à être à l’heure au rendez-vous fixé pour la séance. En cas de séance collective ou d’atelier, au-delà de 15 minutes de retard, Angélique Thariot se réserve le droit de refuser l’accès au Client afin de ne pas pénaliser les Clients déjà présents.

En cas de séance individuelle, le temps de retard sera amputé sur le délai initialement prévu, et ce pour ne pas pénaliser le client suivant qui n’a pas à subir ce retard. Si le retard est trop important, au-delà de 20 minutes, Angélique Thariot se réserve le droit d’annuler ou de reporter la séance. En cas de report, la séance pourra être reprogrammée selon la disponibilité d’Angélique Thariot, et ce dans les 30 jours suivants la date initialement prévue.

Article 6 : Garanties et Obligations des parties

Rétractation
Les clients, personnes physiques, disposent d’un droit de rétractation conformément au Code de la Consommation. Toute commande réalisée à distance est soumise à un délai de rétractation de 14 jours (Art.L221-18 et suivants du Code de la consommation) au profit des clients non-professionnels. Lorsque la commande est faite pour une prestation à réaliser dans un délai inférieur à 14 jours, le Client sera invité à renoncer formellement à ce délai. En cas d’exercice valable du droit de rétractation, le Client non-professionnel adressera un courrier à l’adresse : hello@angeliquethariot.fr afin d’être intégralement remboursé dans le délai légal maximum de 14 jours.

Report ou annulation
Prestation de Webdesign
Toute commande ferme engage le Client au complet paiement de la Prestation. Si la mission est écourtée avant son terme à l’initiative du Client, celui-ci doit impérativement en informer Angélique Thariot par écrit. Angélique Thariot conservera l’acompte versé à la commande et sera en droit de facturer la totalité de la Prestation déjà réalisée.

Aussi, dans l’hypothèse où le Client ne communiquerait pas les informations, documents ou validations attendus par le Angélique Thariot, ou ne donnerait pas suite à son projet en ne donnant pas de réponse aux relances de Angélique Thariot (email), dans un délai de deux mois, le projet sera mis en pause. La reprise du projet nécessitera :
- La signature d’un avenant
- Un nouveau planning
- Une réévaluation des tarifs selon le nombre de jours nécessaires à la finalisation du projet.

Angélique Thariot se réserve le droit de refuser la reprise du projet. Le travail réalisé jusqu’alors sera dû. Angélique Thariot émettra une facture en ce sens et livrera les éléments en leur état. Aucune réclamation ou demande de dédommagement ne pourra être acceptée.

Si Angélique Thariot ne peut honorer le contrat pour cas de force majeure ou d’incapacité de travail, Angélique Thariot se réserve le droit de modifier le calendrier en cours sans qu’il ne puisse être exigé par le Client le versement d’indemnités. Il est admis que Angélique Thariot se doit d’avertir le Client dès le premier jour ouvrable de son incapacité.



Prestation de Sonothérapie, atelier ou séjour
Le Client peut reporter sa réservation sous un délai de 48 heures minimum sauf cas de force majeure. Il devra en informer Angélique Thariot par mail, par SMS ou par téléphone dans les plus brefs délais afin de positionner un nouveau créneau horaire. Passé ce délai minimal, Angélique Thariot pourra conserver le règlement effectué en ligne ou exiger le paiement dû à la suite d’une réservation faite en présentiel avec règlement sur place.

Le Client peut annuler sa réservation au minimum 48 heures sauf cas de force majeure. Il devra en informer Angélique Thariot par mail, par SMS ou par téléphone dans les plus brefs délais. Passé ce délai minimal, Angélique Thariot pourra conserver le règlement effectué en ligne ou exiger le paiement dû à la suite d’une réservation faite en présentiel avec règlement sur place.

En cas d’annulation d’un séjour par le Client :
- Plus de 30 jours avant le séjour : remboursement total (hors frais de virement éventuels)
- Moins de 30 jours avant : aucun remboursement possible sauf si un remplaçant est trouvé par le Client.

Si Angélique Thariot ne peut honorer la prestation pour cas de force majeure ou d’incapacité de travail, il vous sera proposé dans la mesure du possible une date de remplacement. Dans le cas où le Client refuse le report de la séance, et si le règlement a déjà été réalisé, le montant vous sera remboursé intégralement, et ce, sans donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit.


Force majeure et incapacité de travail

La responsabilité de Angélique Thariot ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations découle d'un cas de force majeure tel qu’elle résulte de la jurisprudence des tribunaux français.
Il en va de même en cas d’incapacité, pour Angélique Thariot, à réaliser la mission pour cause de maladie ou d’accident. Dans ces hypothèses, le Client pourra accepter la réalisation retardée de la Prestation ou au contraire décider de son arrêt. En cas d’arrêt, seuls les Prestations effectivement fournis feront l’objet d’une facturation, le trop-perçu faisant, le cas échéant, l’objet d’un remboursement par Angélique Thariot.

Article 7 - RÉTRACTATION - ANNULATION - REPORT

Transfert des droits
L’ensemble des contenus et supports quelle qu’en soit la forme (papier, électronique, numérique, orale, vidéo…) utilisés par Angélique Thariot pour assurer les Prestations demeurent la propriété exclusive de Angélique Thariot. À ce titre, ils ne peuvent faire l’objet d’aucune utilisation, transformation, reproduction, exploitation non expressément autorisée par Angélique Thariot.
Toutes les versions des projets communiqués par Angélique Thariot restent la propriété exclusive Angélique Thariot. Seule la version définitive des projets, telle que validée par le Client, fera l’objet d'un transfert de propriété au complet paiement du prix convenu et pourra être exploitée, reproduite, représentée, modifiée, publiée par lui.
Toutefois, lorsqu’il sera convenu que les créations comporteront la signature de Angélique Thariot, le Client n’acquerra qu’un droit d’utilisation des créations et leurs contenus ne pourront être retouchés, modifiés ou diffusés par le Client sans l’accord préalable de Angélique Thariot.

Droit moral
Angélique Thariot conserve sur son œuvre un droit moral qui donne droit au respect de son nom, de sa qualité et de son œuvre, ce droit ne peut être cédé.

Droits de publicité
Angélique Thariot se réserve le droit d’utiliser des éléments des projets réalisés (site web, maquettes, prototypes, identités visuelles) à des fins promotionnelles et de communication publique, durant la phase de création et après la livraison, sur son site, ses réseaux sociaux, ou dans son portfolio, sauf accord explicite contraire et sous réserve que les informations sensibles ne soient pas divulguées.
Après la conception et la mise en ligne des projets digitaux (sites internet), Angélique Thariot se réserve le droit d’ajouter des liens vers ces projets sur son site internet ainsi que sur ses réseaux sociaux à des fins de promotion et de présentation de son travail.
Copyright et mentions commerciales : Sauf mention contraire explicite du client, Angélique Thariot se réserve la possibilité d’inclure dans la réalisation une mention commerciale indiquant clairement sa contribution, telle la formule « Site web créé par Angélique Thariot », lorsque le support le permet d’un lien hypertexte pointant vers le site commercial de son activité (https://angeliquethariot.fr/).

Article 8 - Propriété intellectuelle

Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) en vigueur depuis le 25 mai 2018, toute demande de contact via le formulaire du Site aura pour effet de communiquer à Angélique Thariot les coordonnées que vous aurez vous-même insérées. Celles-ci seront exclusivement utilisées pour répondre à votre demande.

Angélique Thariot s’engage à :
• Ne pas communiquer ces données à des tiers, pour quelque raison que ce soit, sans votre accord préalable
• N’utiliser les données personnelles qu’aux fins pour lesquelles vous les lui avez transmises.
• Ne pas vous adresser, à l’aide de celles-ci, d’autres promotions, informations ou « newsletters ».

Vous pouvez à tout moment demander la correction ou la suppression des données personnelles qui vous concernent, en adressant un email à hello@angeliquethariot.fr. Il vous sera donné acte de votre demande et le nécessaire sera fait dans les plus brefs délai, une confirmation vous étant envoyée au moment voulu. Toute plainte relative à la collecte, au traitement ou à la suppression des données personnelles est de la compétence de la CNIL (www.cnil.fr).

Article 9 - Protection des données personnelles

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher en priorité une solution amiable. Toute réclamation doit en premier lieu être adressée à Angélique Thariot, à l’adresse suivante : hello@angeliquethariot.fr.
En cas d’échec de la demande de réclamation ou en l’absence de réponse de Angélique Thariot dans un délai de deux mois, le consommateur peut soumettre le différend l’opposant à Angélique Thariot à un médiateur, qui tentera, en toute indépendance et impartialité, de rapprocher les parties en vue d’aboutir à une solution amiable. Le médiateur dispose d’un délai de 90 jours pour proposer une solution amiable.
Coordonnées du médiateur :

À défaut de parvenir à une solution amiable, tout litige sera porté devant les juridictions désignées par le Code de l’organisation judiciaire. Par exception, et sauf pour les litiges relatifs à la propriété intellectuelle que la loi attribue déjà certaines juridictions spécialisées, tout litige entre Angélique Thariot et un client sera porté devant le tribunal compétent du ressort de la Cour d’Appel d’Orléans.

Article 10 - LITIGES - DROIT APPLICABLE - TRIBUNAL COMPÉTENT

Dernière mise à jour : 25/07/2025